Section 1 : LES DIFFÉRENTS TYPES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Dans le présent article, nous analysons les nouveaux principes d’organisation structurelle des agences gouvernementales au sein de l’administration en charge de la protection sociale en Norvège. En la matière il existe deux grands modèles : - l'Etat fédéral - l'Etat unitaire Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional. L'Etat dispose d'un pouvoir administratif central et d'administration déconcentrée. Les grands principes de l’organisation administrative Selon la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». L’administration déconcentrée, Quiz – L’administration déconcentrée de l’Etat, Les services déconcentrés de l’Etat – Fiche n°4, Quiz – Les services déconcentrés de l’Etat, Les autorités administratives indépendantes – Fiche n° 5, Quiz – Les autorités administratives indépendantes, Le financement de l’action publique – Synthèse, Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n° 7, Quiz – Le Secrétariat général du gouvernement, Le statut du corps préfectoral – Fiche n°8, La modernisation de l’administration : de la RGPP à « Action publique 2022 » – Fiche n° 9, Quiz – De la RGPP à la modernisation de l’action publique (MAP), La loi de transformation de la fonction publique – Fiche n°10, Quiz. LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Matière. L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Les principes de la science administrative sont l’analyse scientifique du travail, la détermination des fonctions du travailleur en fonction de ses talents, la coopération avec le personnel et la division égale du travail. Infos sur La Plate-forme Auteurs. La Rédaction 2017/2018 Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail. Le pouvoir administratif central. ... L'organisation administrative française a, longtemps, été marquée par une forte centralisation. est-ce que les fiches de révisions sont mises à jour . « ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE » LICENCE 1 – SEMESTRE 2 (Gr. Un organisation n'a de sens que si elle correspond à un problème à traiter avec une certaine périodicité ; L'Organisation Administrative doit durée un certains temps ; Pour appréhender cette organisation le rappel de notions de base est nécessaire. Cours de 15 pages en droit administratif : Les principes fondamentaux de l'organisation administrative. Université. • Par les principes administratifs de l'organisation juridictionnelles . Autre format: Broché Greffier : Concours externe - Concours interne. Selon Fayol, prévoir consiste à « scruter l’avenir et dresser le programme d’action ». Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat, Fiche n° 1. Chapitre 1 pdf - les principes administratifs de l'organisation juridictionnelles . • dans : Les grands principes de l’organisation administrative Napoléon 1er amplifie la prépondérance de l’autorité centrale, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instituant les préfets au niveau des départements afin de traiter des affaires administratives dans leur circonscription, sous le contrôle étroit du pouvoir central. Les principes directeurs de l'organisation administrative française On s'intéresse à l'organisation verticale des pouvoirs dans l'Etat c'est à dire aux relations entre le centre et la périphérie. Ce triple objet rejaillit partiellement sur l’organisation administrative. L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. Université de Rouen. L’organisation des services de l’Etat dans la nouvelle grande région repose sur trois grands principes garants de l’équilibre des territoires et de l’efficacité de l’action de l’Etat. Fiches de révision • de Odile Martinez Douzet et OMD Formations. I. L'organisation administrative de l'Etat. Il sera compétent pour s’occuper des affaires d’intérêt national mais aussi pour s’occuper de celles d’intérêt local. Le principe de soumission implique une obligation d'obéissance des agents de l'administration. Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. endobj l'appli mobile Gazette kiosk, Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche n°1. Définition. La Constitution définit, en effet, le statut et les rapports entre les pouvoirs publics, fixe le système des sources normatives, … Il comprend une dimension technique (principalement liée à la comptabilité analytique et aux méthodes de contrôle de gestion visant à optimiser les ressources) et une dimension humaine (liée à la nécessité d'obtenir la motivation et la coopération des membres composant l'organisation). Droit administratif : principe de légalité. Ils sont chargés, en liaison avec le cabinet du ministre, de la mise en œuvre des directives du gouvernement, de la préparation des projets de loi ou de décrets et des décisions ministérielles. Chaque service est concerné par ses propres procédures. L'expression "grand commis de l'Etat" est parlante et éclairante. Ils ont une mission d’impulsion des politiques du ministère. La décentralisation a pour finalité de confier les tâches administratives à des autorités non centrales. À quoi ressemblera l’évaluation professionnelle au 1er janvier . En termes plus juridiques, les organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents – les services déconcentrés – afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. Accueil du dossier, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts – mars 2021, Contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques – mars 2021, 6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence, 5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE, Cursus Acheteur public (182 jours), Executive MBA - Finances publiques territoriales (365 jours), Executive MBA - Management Public (365 jours). stream Les principes fondamentaux de l'organisation administrative Pimido, c'est 20 ans d'expérience dans la rédaction, l'optimisation, l'achat et la vente en ligne de documents. Année académique. Les 14 principes du Management de Henri Fayol (1841-1925) sont : 1. ¦D€muž¸²Víüpk߆ Publié le 13/10/2011 Le droit administratif doit répondre au principe de légalité. Cordialement La spécialisation permet à l'individu d'accumuler l'expérience, et pour améliorer en permanence ses qualifications. La déconcentration, concrètement, consiste à placer, dans les circonscriptions territoriales administratives, des autorités (dépourvues de toute autonomie) représentant l’Etat. Il peut être de ce fait plus productif. Les grands principes de l'administration de l'Etat. assez complexe à lire mais très très utile, merci bien ! Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système administratif et en déterminent la forme et les limites. La France est un État (1) unitaire (2), qui, de centralisé, est devenu déconcentré (3) et décentralisé (4). Les fonctionnaires sont soumis à deux obligations complémentaires. 3 0 obj Principes de l'organisation judiciaire et administrative Format Kindle de Odile Martinez Douzet (Auteur) › Consulter la page Odile Martinez Douzet d'Amazon. Fiches de révision, Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée. Voir résultats de recherche pour cet auteur. Le … L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Les principes constitutionnels de l’organisation administrative. ñ±LÚ qðdeLƒre &Ѷ/BöU ÁEg"àWQ–²9&7kÛ[HÝK³´Ž½ŽÞc7xýÙÞ]UÝ»w³-õ¦ Autorité / Responsabilité. Dans le chapitre « L'élargissement progressif du champ de la science administrative » : [] À l'origine, la science administrative est, sans doute possible, la science de l'administration publique, ce qui s'explique fort bien compte tenu du contexte historique et politique dans lequel elle prend naissance : l'apparition d'une science appliquée de l'administration, ancêtre de la science administrative, coïncide en Europe avec la mise en place de structures étatiques et administratives mod [] Lire la suite Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. Alors que la centralisation consiste à confier les tâches administratives aux autorités centrales de l’État, la décentralisation constitue le mouvement inverse. 4,3 sur 5 étoiles 17. Il s’agit concrètement des recteurs (dans les académies), des préfets (dans les départements et les régions), et des maires (dans les communes)…. Du point de vue formel ou … L'organisation administrative française a, longtemps, été marquée par une forte centralisation. Il est détenu de plein droit par l’autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d’opportunité que de légalité. Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) L’activité de police (au sens large) : … Le but principal de l’administration scientifique est d’utiliser la méthode scientifique pour résoudre des problèmes administratifs. Modifié le 21 avril 2020 ... L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. Trouver tous les livres, en savoir plus sur l'auteur. L’administration centrale de l’Etat, Quand le foot se joue sur des noyaux d’olives, PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée, Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement. L’article 2 du décret du 7 mai 2015 (paru au JO le 8 mai 2015) portant charte de la déconcentration, venu rénover la loi du 6 février 1992, prévoit que les administrations centrales et les services à compétence nationale ne sont chargés que « des seules missions présentant un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial », alors que les autres missions, notamment celles intéressant les relations entre l’État et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés. Fiche n° 1. Préparation des concours de greffiers. Identifiant et/ou mot de passe non valides. Format Kindle 6,00 € 6,00 € Disponible instantanément. A l’avenir, la date de mise à jour sera indiquée. Chapitre 1 : Les principes constitutionnels de l’organisation administrative Section 1 : Le principe d’indivisibilité de la République Sous-Section 1 : Les exigences du principe d’indivisibilité. Université. Ce principe d’impartialité de l’administration est d’ailleurs affirmé par la Constitution dans son article 23: «l’impartialité de l’administration est garantie par la loi ».A ce principe s’ajoute celui de «l’égal accès aux fonctions et emplois au sein de l’Etat … »et qui est garanti par cette même Constitution dans son article 51. 3. Par opposition à l’administration centrale, l’administration territoriale n’est compétente que sur une portion du territoire national. Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. Cette organisation protège de grands principes issus de la Révolution. Son organisation est décentralisée». Ce document a été mis à jour le 26/06/2020 ð Agencement des moyens matériels, humains, financiers et d’information dont dispose l’entreprise pour atteindre ces objectifs dans des conditions optimales.. ð De ce point de vue l’organisation et du ressort des responsables de l’entreprise et de l’encadrement. L’administration territoriale est donc l’aboutissement de deux concepts fondamentaux du droit administratif: la déconcentration et la décentralisation. Le supérieur hiérarchique remplace la décision du subordonné par une autre décision qui n’a pas d’effet rétroactif. Matière. Il va avoir comme compétence de s’occuper de tout. L'administration doit prendre des actes unilatéraux, réglementaires ou individuels réguliers, c'est-à-dire conformes au droit en vigueur. Les grands principes de l’organisation administrative Napoléon 1er amplifie la prépondérance de l’autorité centrale, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instituant les préfets au niveau des départements afin de traiter des affaires administratives dans leur circonscription, sous le contrôle étroit du pouvoir central. Les deux vont de pair, la responsabilité étant le devoir d’atteindre des … Le système administratif français est historiquement centralisé : l’impulsion politique émane du pouvoir central, de l’État. xœ­Kó¶ñ¾¿ÂçërH‰’ À½²ô–f‚žÚ¤@ÑH.ùû™'9”d­ý¥ø€Ï69CÎûÅ G8üööË!~ë§þcÇñðëoÿÓᲇÿ~ý÷Ûõóm€ÃÃ±;|þëðç; >úá:èÏ#~8¿ãgéœéçt~§p=ã#•…zZº#Ø; ÜùŸ}»}¾}‡×_‡÷ØUÿüù-‡ÃoJÈßþòï€äþ|€ÐÉ×ÿ¾gä%­)sC+]öù»«ï^^Ã8.à EEB‚ñ'˜àW|ÐÚL"Ã¥›ü¼Ë^+´%ß¡C‰ñUÉ(ƒG”‚:„Xhëñž‘´ÅÜwˆòµ×Ÿl™•Œ(±ÃŸ3©;Ÿ` 3°E‡“¡lu›L‚vTx@˜ÂEŒ‡äÂøtdà endobj Université de Picardie Jules Verne. L’organisation de l’État en France repose sur deux principes concurrents : la centralisation et la décentralisation. Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche n°1 Institutions administratives de Emmanuel Dupic. La rédaction, Magazine feuilletable sur Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases constitutionnelles et qui traduit la mise en oeuvre de principes majeurs. La constitution définit le statut entre les pouvoirs publics, fixe le système des sources et reconnaît et garantit les libertés et les droits fondamentaux. Droit de l'Organisation Administrative (DRN32M7) Année académique. Les principes généraux de l'organisation administrative. quartiers administratifs participent de l’organisation administrative des circons-criptions administrative dans lesquelles elles sont implantées et demeurent régies par les textes qui leurs sont propres dans tous les cas où ceux-ci ne sont pas contrai-res à la législation en vigueur. Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’Etat. L’Administration, toute administration obéit à des règles ou principes d'organisation. endstream La constitution organise un partage des pouvoirs entre le président de la Repu et le 1 er ministre. 481 €ÒA¨m';¨«n ‘¥L”£ÃÔÒ"÷]ùØÂRvÈbxz 7núµ. DOA - Partie 1 - Les principes de l'organisation administrative française. Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes. La loi de transformation de la fonction publique de 2019, L’administration de l’Etat – Fiche n°11 – Sous-synthèse, Quiz. -Le principe de libre administration : principe garanti par la constitution, permet à la collectivité une gestion autonome de ses affaires conformément au principe institutionnel selon lequel aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre, les collectivités 4 L’article 3 du Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) 5 Voir constitution du Royaume promulguée par dahir n°1-11-91 du … 2018/2019 L'Organisation Administrative doit permettre à chaque responsable de prendre en considération les contraintes en amont et les besoins en réels en aval ; L'Organisation Administrative ne doit pas être une fin en soi. Afin de remédier aux inconvénients de ce système, deux grands mouvements ont été mis en œuvre. A-B-C) Catherine MAMONTOFF, Professeur PARTIE I LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Chapitre I – La notion de personne morale de droit public Section I – La notion de personne morale Section II – Les personnes morales de droit public Son organisation est décentralisée». Les grands principes de l'administration de l'Etat. Etes-vous un auteur? Le droit aux questions de commandes, avec lesquelles doit aller la responsabilité équilibrée de sa fonction. La déconcentration, un transfert de compétence à des autorités territoriales de l’État Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018 portant charte de la déconcentration administrative §2. Division du Travail. Les employés doivent obéir, mai… Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Afin de remédier aux inconvénients de ce système, deux grands mouvements ont été mis en œuvre. De larges attributions leur sont confiées. Le règlement. Elle permet à cette dernière de fonctionner de manière efficace. Voici la première partie du cours d'organisation administrative dispensé en L2 droit par l... Voir plus. Certains principes placés au niveau constitutionnel structurent le système administratif et en déterminent la forme et les limites. Les principes généraux du droit. On les étudiera avant de voir Ie régime juridique du contrôle réalise à l’intérieur même de cette administration. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE . Je ne vois que les dates de publication mais pas les dates de mise à jour. Elle est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. Certains plus que d'autres. Par exemple, les débats relatifs à l'organisation administrative de la France eurent ainsi lieu dès l'automne 1789. Les principes généraux de l’organisation administrative marocaine §1. Mais cet ouvrage est plus connu pour les principes d’administration développés par Fayol et débouchant sur une décomposition de l’activité administrative en 5 composantes fameuses : ‘prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler’. L’article 1 de la loi du 7 mai 2015 définit la déconcentration : elle consiste « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux ». Un Etat fédéral est un état … - renforcer la fonction d’Etat-stratège, par la constitution d'un état-major de l’Etat resserré autour du préfet de région, à Lille, désigné chef-lieu de la grande région ; L'organisation administrative est la colonne vertébrale d'une société. Juridictions et institutions administratives. Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Discipline. Autorité - Responsabilité. Le premier a visé à rapprocher les décisions des autorités étatiques des administrés en reconnaissant un pouvoir de décision aux services déconcentrés de l’Etat : c'est ce que l'on a appelé la déconcentration. Principes de l'organisation judiciaire et administrative. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont prises au sein d’une seule et unique personne morale qui est l’État. II- Théorie de l’organisation administrative du travail OAT (P3-P7) 1) Le management selon Fayol (P3-P4) 2) Les 14 principes de la gestion administrative (P4-P6) III- Les limites de la théorie de … 5 0 obj Le fédéralisme s'oppose au caractère unitaire. 2. 2 - Les principes généraux d’administration, fondements de la fonction de direction; 3 - Limite de l’analyse; 3.1 - Une approche normative de la gestion et de l’administration d’une entreprise; 3.2 - Limites du lien entre autorité et soumission; 3.3 - La non-prise en compte de la dimension politique et humaine de l’organisation CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Composés de fonctionnaires, ils … Il s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les actes. La centralisation et son aménagement la déconcentration A. Rigidité et imperfection de la centralisation B. En l’occurrence, à la date d’avril 2016. I - LES CONCEPTS 1.1 Organisation. Fayol indique que le plus simple est le prolongement (la « continuité ») des … A. <> Les grands principes de l’organisation administrative, Quiz – Les grands principes de l’organisation administrative, Fiche n° 3. Placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l'Etat se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, et d'autre part, de services déconcentrés. Merci pour votre réponse, Oui, elles sont mises à jour. Résumé du document. Le supérieur hiérarchique indique, par voie de circulaires ou directives, comment interpréter les textes ou comment mener concrètement son action. 5,0 sur 5 étoiles 1.

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